Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 12 du 15 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0800465V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Asklésanté, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

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JO no 12 du 15/01/2008 texte numéro 120
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